Conditions générales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
alexmultiservices16.fr
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site :
Éditeur du site :
Alex Multi Services 16
Micro-entreprise
SIRET : 912 436 912 00030
Téléphone : 0772050098
E-mail : contact.alexmultiservices16@gmail.com
Responsable de publication : LECAPLAIN Alexandre
2. Objet du site
Le site alexmultiservices16.fr a pour objet de présenter les prestations de l’entreprise Alex Multi Services 16 dans les domaines suivants : entretien extérieur, bricolage, nettoyage... ETC "].
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Il nécessite une connexion internet. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Alex Multi Services 16, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Alex Multi Services 16 ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
7. Collecte de données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles (via formulaire de contact, devis, etc.) est réalisée de manière loyale et transparente.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou gérer la relation client.
Elles ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits :
📩 contact.alexmultiservices16@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé de la possibilité de refuser ou de paramétrer les cookies via son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Alex Multi Services 16
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
1. Présentation de l’entreprise
Alex Multi Services 16
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET :912 436 912 00030
Téléphone :+33 0772050098
Email : contact.alexmultiservices@gmail.com
Site internet : https://alexmultiservices16.fr
L’entreprise propose des prestations de services à domicile
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alex Multi Services 16 et tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier d’une prestation de service proposée sur le site ou par tout autre moyen de communication (téléphone, email, etc.).
3. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis obligatoire, valable 30 jours.
Le devis doit être accepté par écrit (signature, mail de confirmation, SMS, ou validation en ligne) pour valider la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), net de TTC
Les tarifs sont indiqués dans le devis remis au client.
Les frais de déplacement ou matériels spécifiques sont précisés dans le devis.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
En espèces
Par virement bancaire
Le solde doit être intégralement régler le jour de la prestation, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
6. Délais et réalisation
Les prestations sont réalisées à la date convenue entre les deux parties.
En cas d’imprévu ou d’empêchement (météo, absence du client, panne, maladie...), Alex Multi Services 16 s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à reprogrammer la prestation si nécessaire.
7. Annulation et rétractation
En cas d’annulation moins de 48h avant l’intervention prévue (hors cas de force majeure), des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 30 % du montant prévu peuvent être appliqués.
En cas d'absence injustifié par le client le jour de la prestation, le prestataire se réserve le droit d'annuler la commande en facturant des pénalités de 30% de la facture.
8. Responsabilité
Alex Multi Services 16 s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, compétence et dans le respect des normes en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En aucun cas elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects.
9. Garantie
Pour les prestations de type réparation ou installation, une garantie de bonne exécution peut être appliquée (durée précisée sur le devis ou la facture).
Cette garantie exclut toute mauvaise utilisation ou modification des travaux réalisés.
10. Réclamations
En cas de problème ou de litige, le client peut contacter :
📩 contact.alexmultiservices16@gmail.com
En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une demande de contact ou de prestation sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont ni revendues, ni transférées.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.